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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture
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IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L'AQUACULTURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L'AQUACULTURE
Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture association loi 1901

Numéro de dépôt :
3616823
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2018
IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L\'AQUACULTURE de Comité Interprofessionnel des Produits de l\'Aquaculture

Présentation de la marque IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L'AQUACULTURE

Déposée le 10 décembre 2008 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L'AQUACULTURE »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture domicilié(e) 32 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture domicilié(e) 32 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L'AQUACULTURE est expirée depuis le 10 décembre 2018.

Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture a également déposé les autres marques suivantes : QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE , AQUACULTURE DE NOS REGIONS CHARTE QUALITE , AQUA TOURISME , POISSONS D AQUACULTURE CIPA COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUITS DE L AQUACULTURE , LA TRUITE CHARTE QUALITE


Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture association loi 1901 - 32 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France


Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture - 32 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.