Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Truite Charte Qualité
Numéro de dépôt :
99821950
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque La Truite Charte Qualité
Déposée le 2 novembre 1999 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL des PRODUITS de l'AQUACULTURE INTERPROFESSION AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Truite Charte Qualité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE INTERPROFESSIONNEL des PRODUITS de l'AQUACULTURE INTERPROFESSION AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 novembre 2006 - Rejet total n°443983 - Publication au BOPI 2006-11-20
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50