COMTE
Présentation de la marque COMTE
Déposée le 2 mai 1989 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMTE arrivera à expiration en date du 2 mai 2029.
Renouvellement sans limitation n°2135548 - Publication au BOPI 1999-15
Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398536 - Publication au BOPI 2009-02-16
Inscription le 26 décembre 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°313521 - Publication au BOPI 2000-12-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15
Inscription le 3 juin 2002 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°346872 - Publication au BOPI 2002-06-03
Inscription le 17 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757131 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2019 n°2709103 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-11