Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIO D'OR
Numéro de dépôt :
1735852
Date de dépôt :
18/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2000
Présentation de la marque BIO D'OR
Déposée le 18 décembre 1990 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionel national de l'agriculture biologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIO D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BIO D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO D'OR est expirée depuis le 18 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-15