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Marques déposées par COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN
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FONDAL-KA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDAL-KA
COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN)

Numéro de dépôt :
3984714
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2023
FONDAL-KA de COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN

Présentation de la marque FONDAL-KA

Déposée le 20 février 2013 par COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDAL-KA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN) domicilié(e) 12 LOTISSEMENT FARAUX, LA JAILLE BAIE-MAHAULT - 97122 - GUADELOUPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN) domicilié(e) 12 LOTISSEMENT FARAUX, LA JAILLE-BAIE-MAHAULT - 97122 - BAIE-MAHAULT - France.

La marque FONDAL-KA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDAL-KA est expirée depuis le 20 février 2023.


COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN) - 12 LOTISSEMENT FARAUX, LA JAILLE BAIE-MAHAULT - 97122 - GUADELOUPE - France


COMITÉ INTERNATIONAL DES PEUPLES NOIRS (CIPN) - 12 LOTISSEMENT FARAUX, LA JAILLE-BAIE-MAHAULT - 97122 - BAIE-MAHAULT - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Photographies – articles de papeterie – affiches – albums cartes – livres – prospectus journaux – calendriers – brochures – sacs et sachets (enveloppes – pochettes).

Cadres – objets art en bois cire – plâtre – liège – osier plastique – coussins – assiettes.

Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine. Porcelaine et faïence, bouteilles, objets d'art en porcelaine, en terre cuite, en verre. Statues ou figurines en terre cuite ou en verre. Ustensiles et nécessaire de toilette, verres (récipients, vaisselle.