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Marques déposées par COMITE HABITAT
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Comité Habitat le service logement de Planèt'Airport ONG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Comité Habitat le service logement de Planèt'Airport ONG
COMITE HABITAT

Numéro de dépôt :
4490398
Date de dépôt :
11/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2028
Comité Habitat le service logement de Planèt\'Airport ONG de COMITE HABITAT

Présentation de la marque Comité Habitat le service logement de Planèt'Airport ONG

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par COMITE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comité Habitat le service logement de Planèt'Airport ONG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est COMITE HABITAT domicilié(e) Route des Anniversaires - 95721 - Roissy CDG Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE HABITAT, Madame CHRISTELLE DUBOIS domicilié(e) Route des Anniversaires - 95721 - Roissy CDG Cedex - France.

La marque Comité Habitat le service logement de Planèt'Airport ONG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité Habitat le service logement de Planèt'Airport ONG arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.


COMITE HABITAT - Route des Anniversaires - 95721 - Roissy CDG Cedex - France


COMITE HABITAT, Madame CHRISTELLE DUBOIS - Route des Anniversaires - 95721 - Roissy CDG Cedex - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Réservation de logements temporaires.