Comité Francéclat, CPDE régi par la loi no 78-654 du 22 juin 1978
Numéro de dépôt :
3336584
Date de dépôt :
25/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2025
Présentation de la marque PROTECTHOR
Déposée le 25 janvier 2005 par la société Comité Francéclat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTECTHOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la société Comité Francéclat domicilié(e) 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 268 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Comité Francéclat, M. Bertrand Pillot domicilié(e) 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
La marque PROTECTHOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3336584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Francéclat, CPDE régi par la loi no 78-654 du 22 juin 1978 - 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 775571268
Comité Francéclat, M. Bertrand Pillot - 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Inscription le 15 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586523 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Inscription le 15 octobre 2012 - Changement de dénomination n°586524 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2014 n°2573462 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-08
Appareil de géolocalisation. Bijouterie, joaillerie, hrologerie, objets d'art en métaux précieux, écrins pour l'horlogerie et la bijouterie. Services de protection des biens, surveillance des alarmes, conseil et organisation en sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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