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Marques déposées par Comité Français pour Yad Vashem
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Juste parmi les nations
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Juste parmi les nations
Comité Français pour Yad Vashem, Association

Numéro de dépôt :
3790192
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2020
Juste parmi les nations de Comité Français pour Yad Vashem

Présentation de la marque Juste parmi les nations

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par Comité Français pour Yad Vashem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Juste parmi les nations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est Comité Français pour Yad Vashem, Association domicilié(e) 33 rue Navier - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Edmond Me TAHAR domicilié(e) TAHAR & ROSNAY-VEIL (SCP) Cabinet d'avocats 9 rue de Sontay 75116 - France.

La marque Juste parmi les nations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Juste parmi les nations est expirée depuis le 14 décembre 2020.


Comité Français pour Yad Vashem, Association - 33 rue Navier - 75017 - Paris - France


Edmond Me TAHAR - TAHAR & ROSNAY-VEIL (SCP) Cabinet d'avocats 9 rue de Sontay 75116 - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.