Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICEF LA CAUSES DES ENFANTS
COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 et régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
95563627
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque UNICEF LA CAUSES DES ENFANTS

Déposée le 20 mars 1995 par COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 et régie par la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNICEF LA CAUSES DES ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 et régie par la loi du 1er juillet 1901, domicilié(e) 3, rue Duguay-Trouin, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre LE GOFF AVOCAT - France.

La marque UNICEF LA CAUSES DES ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563627.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNICEF LA CAUSES DES ENFANTS est expirée depuis le 20 mars 2005.

COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 et régie par la loi du 1er juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : UNICEF FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE , UNICEF LES ENFANTS VOUS DISENT MERCI!


COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 et régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3, rue Duguay-Trouin, 75006 PARIS - France


Maître Jean-Pierre LE GOFF AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir: essuie-mains en papier, linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareil): produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuilles; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir: Boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, tirelires non métalliques, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).