Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.F.B.P.
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE Association loi 1901 Tour ARAGO

Numéro de dépôt :
92413358
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2012

Présentation de la marque C.F.B.P.

Déposée le 2 avril 1992 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.F.B.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE domicilié(e) 5, rue BELLINI, 92806 Cedex (dossier no 2208182) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 033 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE Monsieur Xavier NODET Tour ARAGO domicilié(e) (dossier no 2208182) - France.

La marque C.F.B.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.F.B.P. est expirée depuis le 2 avril 2012.

COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ PROPANE, JAMAIS LE CONFORT N EST ALLE AUSSI LOIN , P.G.P. PROFESSIONNEL GAZ PROPANE


COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE Association loi 1901 Tour ARAGO - 5, rue BELLINI, 92806 Cedex (dossier no 2208182) - France - SIREN 784855033


COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE Monsieur Xavier NODET Tour ARAGO - (dossier no 2208182) - France


Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2000 n°2208182 - Publication au BOPI 2000-10-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

. Mise à jour de documentation Reproduction de documents Information de statistiques . Information en matière d'installation de distribution de gaz . Formation destinée aux chauffeurs livreurs gaz . Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) F

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.