Comité français du Bouclier Bleu, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4088679
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2024
Présentation de la marque Bouclier Bleu
Déposée le 6 mai 2014 par l'association loi 1901 Comité français du Bouclier Bleu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Bouclier Bleu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité français du Bouclier Bleu domicilié(e) 56 rue des Francs-Bourgeois - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 239 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFBB, M. Jacobs Christophe, c/o Archives nationales domicilié(e) 59 rue Guynemer, 90001 - 93383 - PIERREFITTE-SUR-SEINE cedex - France.
La marque Bouclier Bleu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bouclier Bleu est expirée depuis le 6 mai 2024.
Comité français du Bouclier Bleu, Association loi 1901 - 56 rue des Francs-Bourgeois - 75003 - PARIS - France - SIREN 484239280
CFBB, M. Jacobs Christophe, c/o Archives nationales - 59 rue Guynemer, 90001 - 93383 - PIERREFITTE-SUR-SEINE cedex - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 22 janvier 2015 - Rejet partiel n°641223 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Conseils en organisation et direction des affaires ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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