Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS CERTIFIED CFTL CERTIFICATION
Numéro de dépôt :
4008675
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS CERTIFIED CFTL CERTIFICATION
Déposée par voie électronique le 30 mai 2013 par l'association loi 1901 Comité Français des Tests Logiciels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS CERTIFIED CFTL CERTIFICATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Français des Tests Logiciels a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677410 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10