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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Français des Tests Logiciels
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COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS AUTORISE CFTL CENTRE D EXAMEN CENTRE D EXAMEN CFTL AUTORISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS AUTORISE CFTL CENTRE D EXAMEN CENTRE D EXAMEN CFTL AUTORISE
Comité Français des Tests Logiciels, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4008668
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS AUTORISE CFTL CENTRE D EXAMEN CENTRE D EXAMEN CFTL AUTORISE de Comité Français des Tests Logiciels

Présentation de la marque COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS AUTORISE CFTL CENTRE D EXAMEN CENTRE D EXAMEN CFTL AUTORISE

Déposée par voie électronique le 30 mai 2013 par l'association loi 1901 Comité Français des Tests Logiciels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS AUTORISE CFTL CENTRE D EXAMEN CENTRE D EXAMEN CFTL AUTORISE »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Français des Tests Logiciels domicilié(e) 14 rue des Anthémis - 83190 - OLLIOULES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BBLM, Mme. Myriam ANGELIER domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Comité Français des Tests Logiciels a également déposé les autres marques suivantes : COMITE FRANCAIS DES TESTS LOGICIELS CERTIFIED CFTL CERTIFICATION


Comité Français des Tests Logiciels, Association loi 1901 - 14 rue des Anthémis - 83190 - OLLIOULES - France


BBLM, Mme. Myriam ANGELIER - 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681991 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Formation ; Service d'examen.