COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3744498
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030
Présentation de la marque Si j'ai bien compris
Déposée le 8 juin 2010 par l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Si j'ai bien compris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION domicilié(e) 45 bis rue de la Glacière,
75013 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS,
M. Alain BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré,
75016 PARIS - France.
La marque Si j'ai bien compris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901 - 45 bis rue de la Glacière,
75013 PARIS - France
CABINET A. BAROIS,
M. Alain BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré,
75016 PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2020 n°2754455 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-16
Supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques audio, vidéo et numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques et numériques.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; manuels d'instruction ; lettres d'information ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture.
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie electronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels.
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