COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4032739
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2023
Présentation de la marque Les tablettes de la foi
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les tablettes de la foi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION domicilié(e) 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque Les tablettes de la foi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901 - 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques audio, vidéo et numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques et numériques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; manuels d'instruction ; lettres d'information ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels.
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