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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION
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La minute
Marque renouvelée - Marque en vigueur

La minute
COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3604880
Date de dépôt :
15/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2028
La minute de COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION

Présentation de la marque La minute

Déposée le 15 octobre 2008 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La minute » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION domicilié(e) 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A.BAROIS, M. BAROIS ALAIN domicilié(e) 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque La minute a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La minute arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.

COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION a également déposé les autres marques suivantes : LES DOSSIERS DE LA FOI , RESONANCES , Parole de parvis , J du Seigneur , TOUT A LA FOI , VD VOIR & DIRE , cfrt.tv spiritualité & culture contemporaine , L'ESPRIT DES LETTRES , Agapè , Ainsi sont-ils


COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901 - 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France


CABINET A.BAROIS, M. BAROIS ALAIN - 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2018 n°2681206 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-14

Supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques audio, vidéo et numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques et numériques.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie electronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels.