COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION (CFRT), (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
1509631
Date de dépôt :
31/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1997
Présentation de la marque C.F.R.T. COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION
Déposée le 31 juillet 1987 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C.F.R.T. COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION domicilié(e) 121, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine GASSELIN - France.
La marque C.F.R.T. COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION (CFRT), (Association Loi 1901) - 121, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France
Catherine GASSELIN - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27
Photographies - produits de l'imprimerie - caractères d'imprimerie - matériel d'instruction ou d'enseignement - vêtements - éducation - édition de livres, revues - abonnement des journaux - divertissements radiophoniques ou par télévision - production de films - Tous ces produits et services étant fournis dans le domaine de la Radio TV religieuse et de culture chretienne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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