COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3601449
Date de dépôt :
30/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2028
Présentation de la marque Agapè
Déposée le 30 septembre 2008 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Agapè » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-45 du 7 novembre 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION domicilié(e) 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS, M. BAROIS ALAIN domicilié(e) 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Agapè a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3601449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901 - 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France
CABINET A. BAROIS, M. BAROIS ALAIN - 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2018 n°2677855 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-04-04
Supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques audio, vidéo et numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques et numériques.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; manuels d'instruction ; lettres d'information ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture.
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie electronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels.
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