COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
92440232
Date de dépôt :
03/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2022
Présentation de la marque LE JOUR DU SEIGNEUR
Déposée le 3 novembre 1992 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE JOUR DU SEIGNEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-45 du 18 décembre 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT domicilié(e) 45 bis, rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque LE JOUR DU SEIGNEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE JOUR DU SEIGNEUR est expirée depuis le 3 novembre 2022.
COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT a également déposé les autres marques suivantes : CFRT
COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT), Association loi 1901 - 45 bis, rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France - SIREN 784718892
CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2002 n°2229689 - Publication au BOPI 2002-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2012 n°2500903 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04
Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; films, cassettes audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; photographies, lithographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, plus particulièrement dans le domaine religieux.Edition et production de livres, de journaux, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio ou vidéo, de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation de concours en matière d'ucation, de divertissements et de spectacles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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