COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T.), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
93487257
Date de dépôt :
12/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2023
Présentation de la marque MIDI MOINS 7
Déposée le 12 octobre 1993 par l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MIDI MOINS 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T domicilié(e) 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque MIDI MOINS 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIDI MOINS 7 est expirée depuis le 12 octobre 2023.
COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T a également déposé les autres marques suivantes : BIBLICA
COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T.), Association Loi 1901 - 45 bis rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France
Cabinet A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2003 n°2248671 - Publication au BOPI 2003-09-05
Inscription le 18 mars 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°170554 - Publication au BOPI 1994-03-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2013 n°2539285 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Supports d'enregistrement magnétiques, films, cassettes et disques audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation.Institutions d'enseignement.Edition de livres, de revues, de films, de cassettes et disques audio et vidéo.Divertissements radiophoniques ou télévisuels.Production de spectacles, de films, d'émissions télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes et disques audio et vidéo, d'appareils de projection de cinéma.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, sessions, expositions, à buts culturels ou éducatifs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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