Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), association régie par la loi du 1er juillet 1901
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3430498
Date de dépôt :
23/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2026
Marque figurative de COMITE FRANCAIS DE L\'ETIQUETAGE POUR L\'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 mai 2006 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET et l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-26 du 30 juin 2006.

Les déposants sont l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3430498.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.

COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COFREET COMITÉ FRANÇAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES , (Marque figurative) , clevercare. info , clevercare.info


COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France


SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614701 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01

Publications électroniques (téléchargeables), y compris bulletins, lettres et documents d'information, brochures, guides, manuels, règlements techniques ; logiciels et programmes et applications informatiques téléchargeables ; logiciels et progiciels de formation ; supports analogiques ou numériques préenregistrés de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de logiciels et/ou de programmes ou applications infographiques ou multimédias, y compris disquettes, Cédéroms et disques numériques polyvalents ; supports numériques préenregistrés de collections de symboles d'étiquetage prêts à l'emploi ; tous les produits précités se rapportant notamment au domaine de l'entretien et/ou du traitement des produits textiles ou contenant des fibres textiles, et de l'étiquetage correspondant.Produits de l'imprimerie, y compris publications, bulletins, lettres et documents d'information, brochures, guides, manuels, règlements techniques, plaquettes, dépliants, fiches imprimées ; tous se rapportant notamment au domaine de l'entretien et/ou du traitement des produits textiles ou contenant des fibres textiles, et de l'étiquetage correspondant ; étiquettes non en tissu.Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de bain ; essuie-mains, serviettes de toilette et draps de bain en matières textiles ; gants de toilette ; lingettes de toilette en matières textiles ; linge de table non en papier ; couvertures de table non en papier ; tapis de table (non en papier) ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ; chemins de table ; napperons non en papier ; sets de table non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; ronds de table (non en papier) ; essuie-verres ; linge de lit ; couvertures de lit ; courtepointes ; dessus-de-lit ; couvre-lits ; jetés de lit ; couvertures de voyage ; plaids ; couvre-pieds ; tours de lit ; draps ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de couettes ; housses et taies d'oreillers ; housses de traversins ; couettes ; édredons ; housses de coussins ; draps-housses de matelas ; enveloppes de matelas ; toile à matelas ; tissu pour meubles ; housses de protection pour meubles ; tissus d'ameublement ; revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux, stores et voilages en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; portières (rideaux) ; vitrages (rideaux) ; embrasses en matières textiles ; housses pour abattants de toilettes ; moustiquaires ; tentures murales en matières textiles ; revêtements muraux en matières textiles ; tapis de billards ; doublures (étoffes) ; tissus pour chaussures ; coiffes de chapeaux ; mouchoirs de poche en matières textiles ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; tissus élastiques ; tissus adhésifs collables à chaud ; étiquettes en tissu ; bannières ; fanions (non en papier) ; drapeaux (non en papier) ; pavillons (drapeaux) ; matières filtrantes (matières textiles) ; toiles à fromage ; non-tissés (textile) ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; toiles gommées autres que pour la papeterie.Vêtements, notamment de ville, de confection, de sport, de plage, de bain, de nuit, de loisir, de détente, de cérémonie, pour hommes, femmes et enfants ; combinaisons (vêtements) ; vêtements et tenues de travail (autres que ceux de protection contre les accidents, les irradiations et le feu) ; vêtements de dessus ; manteaux ; pardessus ; parkas ; anoraks ; cabans ; capes ; pèlerines ; imperméables ; cirés (vêtements) ; gabardines (vêtements) ; blousons ; coupe-vent (vêtements) ; vestes ; gilets ; tabliers (vêtements) ; uniformes ; robes et tenues de mariage, de cocktail, de soirée, de cérémonie ; habits ; costumes ; tailleurs ; survêtements ; maillots ; chemises ; empiècements de chemises ; plastrons de chemises ; chemisiers ; chemisettes ; manchettes (habillement) ; cols ; collets (vêtements) ; faux-cols ; empiècements de cols ; chemises de sport ; polos ; blouses ; caracos ; camisoles ; maillots de corps ; tricots de corps ; débardeurs ; tee-shirts ; sweat-shirts ; pull-overs ; chandails ; cardigans ; tricots (vêtements) ; jerseys (vêtements) ; gants (habillement) ; écharpes ; étoles ; cache-col ; cache-nez ; châles ; foulards ; tour de cou (habillement) ; pochettes (habillement) ; cravates ; lavallières ; noeuds de papillon ; jupes ; robes ; pantalons ; culottes ; shorts ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; bretelles ; robes de chambre ; pyjamas ; chemises de nuit ; négligés ; déshabillés ; peignoirs ; costumes de plage ; costumes de bain ; maillots de bain ; slips et caleçons de bain ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; combinaisons (sous-vêtements) ; gaines (sous-vêtements) ; langes en matières textiles ; couches en matières textiles ; couches-culottes ; bonneterie ; caleçons ; slips ; corsages ; soutiens-gorge ; corsets ; cache-corset ; corselets ; justaucorps ; jupons ; collants ; bas ; chaussettes ; socquettes ; chaussettes à semelles de caoutchouc ; chaussures ; chaussures de sport ; chaussures de détente ; chaussures et chaussons de toile ; chaussures de plage ; bottes ; bottines ; chaussons ; ballerines ; pantoufles ; chaussures et chaussons pour bébés et enfants en bas âge ; espadrilles ; talonnettes pour chaussures, pour bas et pour chaussettes ; semelles intérieures ; étuis pour chaussures ; chapellerie ; chapeaux ; casquettes ; bérets ; bonnets ; cagoules ; calottes ; capuches ; capuchons (vêtements) ; visières (chapellerie) ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bandeaux pour la tête (habillement) ; turbans ; voiles (vêtements) ; couvre-oreilles (habillement) ; manchons (habillement) ; vêtements pour animaux.Dentelles ; jabots (dentelles) ; broderies ; colifichets (broderies) ; lacets (cordons) ; lacets et cordons à border ; franges ; galons ; lacets de chaussures ; cordons pour vêtements ; boutons ; articles de mercerie (autres que les fils) ; bords et bordures pour vêtements ; dossards ; brassards ; épaulettes pour vêtements ; volants de robes ; ruches (habillement) ; faux ourlets ; brides (confection) ; passementerie ; pièces à coudre ou collables à chaud pour la réparation et/ou l'ornement d'articles textiles (mercerie) ; rubans (passementerie) ; noeuds (passementerie) ; cocardes (passementerie) ; chenille (passementerie) ; rubans (passementerie) ; ganses (passementerie) ; glands (passementerie) ; houppes (passementerie) ; rosettes (passementerie) ; guimperie (passementerie) ; rubans élastiques ; fermetures à glissière ; pelotes pour épingles et aiguilles ; étuis à aiguilles non en métaux précieux ; articles d'attache et/ou d'ornement pour les cheveux, entièrement ou principalement en matières textiles, y compris : bandeaux pour les cheveux, serre-tête, cache-chignon, élastiques pour mèches et queues de cheval, rubans et noeuds pour les cheveux, filets pour les cheveux, résilles, froufrous pour cheveux ; cosys pour théières ; fleurs et plantes artificielles ; guirlandes artificielles.Tapis, carpettes, nattes et paillassons ; sous-tapis ; descentes de bain (tapis).Informations et conseils techniques en matière d'entretien de produits textiles ou contenant des fibres textiles ; les services précités étant accessibles y compris en ligne, sur des sites, portails ou réseaux de télécommunication et/ou informatiques.Informations et conseils techniques et pratiques en matière de traitement de produits textiles ou contenant des fibres textiles ; les services précités étant accessibles y compris en ligne, sur des sites, portails ou réseaux de télécommunication et/ou informatiques ; traitement de tissus, de produits textiles ou contenant des fibres textiles.Edition et publication, y compris par moyens électroniques, d'ouvrages, périodiques et textes (autres que publicitaires), en particulier de bulletins, lettres et documents d'information, brochures, guides, manuels et règlements techniques ; formation, y compris formation en ligne ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès ; tous les services précités se rapportant notamment au domaine de l'entretien et/ou du traitement des produits textiles ou contenant des fibres textiles, et de l'étiquetage correspondant.Services de conseils juridiques relatifs à la standardisation et normalisation en matière d'étiquetage d'entretien et/ou traitement de produits textiles ou contenant des fibres textiles ; informations et conseils juridiques, notamment en matière d'entretien et/ou traitement de produits textiles ou contenant des fibres textiles et d'étiquetage correspondant, ainsi que de protection des consommateurs ; concession de licences de propriété intellectuelle, notamment de marques, de logiciels et de droits d'auteur.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.