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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
1287279
Date de dépôt :
08/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/2014
Marque figurative de COMITE FRANCAIS DE L\'ETIQUETAGE POUR L\'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 octobre 1984 par l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET et l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET domicilié(e) 37 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2271965) - 92110 - France et l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES domicilié(e) 37 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2271965) - 92110 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2271965) - 75822 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287279.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 8 octobre 2014.

COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , COFREET COMITÉ FRANÇAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES , (Marque figurative) , (Marque figurative) , clevercare. info , clevercare.info


COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 37 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2271965) - 92110 - France

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 37 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2271965) - 92110 - France


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2271965) - 75822 - France


Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2004 n°2271965 - Publication au BOPI 2004-09-09

Renouvellement sans limitation n°2038862 - Publication au BOPI 1995-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11

Etiquettes, tissus, vêtements de dessus et de dessous pour messieurs, dames et enfants, bonnets, cravates à nouer, châles, cols et faux-cols, cravates, manchettes, mouchoirs, pochettes, robes de chambre, maillots de bain, vêtements de bain, de sport et de nuit, textile de ménage et de l'habitation. Traitement des tissus.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.