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Marques déposées par COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE 1998
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CM 98
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CM 98
COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE 1998

Numéro de dépôt :
95560929
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2005

Présentation de la marque CM 98

Déposée le 2 mars 1995 par COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE 1998 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CM 98 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE 1998, domicilié(e) 90 Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie GASTINEL CLIFFORD CHANCE - France.

La marque CM 98 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM 98 est expirée depuis le 2 mars 2005.

COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE 1998 a également déposé les autres marques suivantes : FOOT 98 , MONTPELLIER 98 , FRANCE 98 , TOULOUSE 98 , BORDEAUX 98 , MARSEILLE 98 , PARIS 98 , NANTES 98 , SAINT ETIENNE 98 , FRANCE 98


COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE 1998 - 90 Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


Valérie GASTINEL CLIFFORD CHANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs, en particulier communications par serveurs télématiques