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Marques déposées par la société Comité Fécamp Ville de Fête
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Miss Terre-Neuvas, cité fécampoise
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Miss Terre-Neuvas, cité fécampoise
Comité Fécamp Ville de Fête, Association

Numéro de dépôt :
4325720
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Miss Terre-Neuvas, cité fécampoise de Comité Fécamp Ville de Fête

Présentation de la marque Miss Terre-Neuvas, cité fécampoise

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2016 par la société Comité Fécamp Ville de Fête auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miss Terre-Neuvas, cité fécampoise »

Le déposant est la société Comité Fécamp Ville de Fête domicilié(e) 6 rue de l'inondation - 76400 - Fécamp - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 003 655 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Nathalie GRANCHER domicilié(e) 6 rue de L'Inondation - 76400 - FECAMP - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Comité Fécamp Ville de Fête, Association - 6 rue de l'inondation - 76400 - Fécamp - France - SIREN 820003655


Mme. Nathalie GRANCHER - 6 rue de L'Inondation - 76400 - FECAMP - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 1 mars 2018 - Rejet total n°717870 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-03-01

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) .