Comité Entraide aux Français Rapatriés, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4150779
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2025
Présentation de la marque FRANCE HORIZON
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2015 par l'association loi 1901 Comité Entraide aux Français Rapatriés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE HORIZON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Entraide aux Français Rapatriés domicilié(e) 33 boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 704 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Entraide aux Français Rapatriés, M. Jean-Brice Muller domicilié(e) 33 boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France.
La marque FRANCE HORIZON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HORIZON arrivera à expiration en date du 23 janvier 2025.
Comité Entraide aux Français Rapatriés a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE HORIZON PARIS
Comité Entraide aux Français Rapatriés, Association Loi 1901 - 33 boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France - SIREN 775666704
Comité Entraide aux Français Rapatriés, M. Jean-Brice Muller - 33 boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Services de restauration, d'hébergement et d'hébergement temporaire destinés à des personnes isolées en grande précarité ; services hôteliers ; réservation et mise à disposition de logements permanents ou temporaires à des personnes en difficulté ; maisons de retraite pour personnes âgées ; établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes ; services d'informations en matière de logements temporaires dans le domaine de l'insertion et réinsertion ; structures multi-accueil de la petite enfance ;
Services médicaux ; soins palliatifs ; exploitation de maisons de repos et de convalescence, de services médicaux et paramédicaux ; services de consultations, de soins et de surveillance aux malades, aux personnes âgées ; réseaux de soins, de santé et d'accompagnement à la dépendance divers à savoir, organisation, animation de réseaux de soins, de santé et d'accompagnement à la dépendance ; Aide à domicile ;
Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement psychologique individuel rendus par des psychologues, insertion et réinsertion professionnelle et sociale ; services d'accueil aux personnes en difficulté ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement des démarches administratives et de santé ; lutte contre l'exclusion.
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