COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE CERAFEL BRETAGNE
Numéro de dépôt :
93463191
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2003
Présentation de la marque SILEX
Déposée le 6 avril 1993 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE CERAFEL BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SILEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE CERAFEL BRETAGNE, domicilié(e) Rue Edouard Branly - Z.I. de Kerivin - St MARTIN DES CHAMPS, 29600 MORLAIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BOIVIN - France.
La marque SILEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE CERAFEL BRETAGNE - Rue Edouard Branly - Z.I. de Kerivin - St MARTIN DES CHAMPS, 29600 MORLAIX - France
Claude BOIVIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-50
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Recherches théoriques et industrielles, transfert de technologie, expérimentation, appui au développement concernant les légumes, les fruits, les produits de l'horticulture ornementale (fleurs, bulbes à fleurs, plantes en pots, arbustes d'ornement), incluant tous les domaines connexes à la création variétale, la production de semences et de plants, la conduite des cultures sous tous ses aspects, quel que soit le support utilisé, depuis la mise en place de la semence ou du plant jusqu'à la récolte des produits, leur contrôle qualitatif, leur conditionnement et leur conservation dans les circuits de distribution
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