COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE
Numéro de dépôt :
1283048
Date de dépôt :
31/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2004
Présentation de la marque PRINCE DE BRETAGNE TONIQUE, SAVOUREUX, ON ADORE.
Déposée le 31 août 1984 par la société COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRINCE DE BRETAGNE TONIQUE, SAVOUREUX, ON ADORE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE domicilié(e) Rue Edouard Branly - Z.I. de Kérivin SAINT MARTIN DES CHAMPS, 29210 MORLAIX (dossier no 2037011) - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 572 702 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTEMA domicilié(e) (dossier no 2037011) - France.
La marque PRINCE DE BRETAGNE TONIQUE, SAVOUREUX, ON ADORE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE - Rue Edouard Branly - Z.I. de Kérivin SAINT MARTIN DES CHAMPS, 29210 MORLAIX (dossier no 2037011) - France - SIREN 777572702
ARTEMA - (dossier no 2037011) - France
Renouvellement sans limitation le 22 août 1994 n°2037011 - Publication au BOPI 1994-08-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05
Inscription - Transmission de propriété n°17577 - Publication au BOPI
Viande, poisson, volailles exceptées volailles domestiques abattues du genre Gallus et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.- Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.- Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.- Publicité et affaires. -
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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