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Marques déposées par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE
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LA DIVINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA DIVINE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
3085970
Date de dépôt :
01/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA DIVINE

Déposée le 1 mars 2001 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA DIVINE »

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE, domicilié(e) (Association régie par la loi de 1901), Rue Edouard Branly - Z.I. de Kérivin - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, 29203 MORLAIX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DE BRETAGNE TONIQUE, SAVOUREUX, ON ADORE. , LES TENTATIONS , PRINCE DE BRETAGNE CUIT OU CRU ON NE S'EN LASSE JAMAIS , SILEX , PRINCE DE BRETAGNE Les bonnes idées à croquer , PRINCE DE BRETAGNE FEUILLE A FEUILLE OU A LA COQUE ON ADORE , PRINCE DE BRETAGNE BON APPETIT , PRINCE DE ST MALO , LA FESTIVE , PRINCE DE PAIMPOL


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE - (Association régie par la loi de 1901), Rue Edouard Branly - Z.I. de Kérivin - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, 29203 MORLAIX CEDEX - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 9 août 2001 - Retrait partiel n°328215 - Publication au BOPI 2001-08-09

Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342995 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Fruits et légumes séchés, conservés, surgelés et cuits. Fruits et légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.