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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE
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QUALIPRINCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALIPRINCE
COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
98762905
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2018

Présentation de la marque QUALIPRINCE

Déposée le 3 décembre 1998 par l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPRINCE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE domicilié(e) 8, rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin,29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (dossier no 2386398) - 29600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 572 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2386398) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIPRINCE est expirée depuis le 3 décembre 2018.

COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DU GOÛT , L'OR NOIR , SAILING TEAM PRINCE DE BRETAGNE , ECHALOTES DE TRADITION FERMIERE , ROYALE DE BRETAGNE , LES BLONDES DE TERRE , Ludifraîch' Prince de Bretagne , PRINCE DE BRETAGNE PREMIERE SOURCE D'ENERGIE NATURELLE , POMMES DE TERRE PRIMEURS DE NOS TERROIRS , CERISE GRAPPE PRINCE DE BRETAGNE


COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE Association régie par la loi de 1901 - 8, rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin,29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (dossier no 2386398) - 29600 - France - SIREN 777572702


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2386398) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2008 n°2386398 - Publication au BOPI 2008-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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