COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE Association régie par la loi de 1901 ASSOCIATION NATIONALE DE DÉFENSE DE LA POMME DE TERRE PRIMEUR FRANÇAISE Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3576641
Date de dépôt :
21/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2018
Présentation de la marque POMMES DE TERRE PRIMEURS DE NOS TERROIRS
Déposée le 21 mai 2008 par l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE et l'association loi 1901 NATIONALE DE DÉFENSE DE LA POMME DE TERRE PRIMEUR FRANÇAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POMMES DE TERRE PRIMEURS DE NOS TERROIRS »
Les déposants sont l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE domicilié(e) 8, rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin,29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - 29600 - France et l'association loi 1901 NATIONALE DE DÉFENSE DE LA POMME DE TERRE PRIMEUR FRANÇAISE domicilié(e) 8, rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin,29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - 29600 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE Association régie par la loi de 1901 - 8, rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin,29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - 29600 - France
ASSOCIATION NATIONALE DE DÉFENSE DE LA POMME DE TERRE PRIMEUR FRANÇAISE Association régie par la loi de 1901 - 8, rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin,29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - 29600 - France
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26
Légumes séchés, conservés, surgelés et cuits.
Légumes frais.
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