COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE (Association régie par la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
3166240
Date de dépôt :
28/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2012
Présentation de la marque Ludifraîch' Prince de Bretagne
Déposée le 28 mai 2002 par l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Ludifraîch' Prince de Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE domicilié(e) Rue Edouard Branly, Z.I. de Kérivin - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,29203 MORLAIX CEDEX - 29203 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Ludifraîch' Prince de Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE (Association régie par la loi de 1901) - Rue Edouard Branly, Z.I. de Kérivin - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,29203 MORLAIX CEDEX - 29203 - France
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits. Fruits et légumes frais. Boissons de fruits et jus de fruits ; jus végétaux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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