Marque expirée - Marque en non vigueur
L'OR NOIR
Numéro de dépôt :
3550577
Date de dépôt :
22/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2018
Présentation de la marque L'OR NOIR
Déposée le 22 janvier 2008 par l'association loi 1901 COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OR NOIR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OR NOIR est expirée depuis le 22 janvier 2018.
COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09