Marque expirée - Marque en non vigueur

INFOCIAR
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LEGUMES et FRUITS du BASSIN NORD de la FRANCE

Numéro de dépôt :
99789925
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque INFOCIAR

Déposée le 27 avril 1999 par la société COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LEGUMES et FRUITS du BASSIN NORD de la FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOCIAR »

Le déposant est la société COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LEGUMES et FRUITS du BASSIN NORD de la FRANCE domicilié(e) 23, Grand'Place, 62000 ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 013 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LEGUMES et FRUITS du BASSIN NORD de la FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCIAR est expirée depuis le 27 avril 2009.


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LEGUMES et FRUITS du BASSIN NORD de la FRANCE - 23, Grand'Place, 62000 ARRAS - France - SIREN 304013360


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LEGUMES et FRUITS du BASSIN NORD de la FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 20 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°528598 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2009-10-20

Télécommunications Programmation pour ordinateurs.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.