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Marques déposées par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE
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RUBIS DU NORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBIS DU NORD
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE

Numéro de dépôt :
96645043
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2006

Présentation de la marque RUBIS DU NORD

Déposée le 7 octobre 1996 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBIS DU NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE, domicilié(e) 23 Grand'Place, 62000 ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE - France.

La marque RUBIS DU NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBIS DU NORD est expirée depuis le 7 octobre 2006.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE - 23 Grand'Place, 62000 ARRAS - France


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

- Fruits et légumes conservés, surgelés et cuits ; - fruits et légumes et pommes de terre en frais

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.