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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST
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PLAISIRS DE COCAGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAISIRS DE COCAGNE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
1400739
Date de dépôt :
27/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2017

Présentation de la marque PLAISIRS DE COCAGNE

Déposée le 27 mars 1987 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAISIRS DE COCAGNE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST domicilié(e) Agropole, Bâtiment Alphagro, B.P. 206,47931 AGEN CEDEX 9 (dossier no 2336852) - 47931 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 484 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) BP 30, 2 rue Gustave de Clausade,81800 RABASTENS (dossier no 2336852) - 81800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAISIRS DE COCAGNE est expirée depuis le 27 mars 2017.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association régie par la Loi de 1901 - Agropole, Bâtiment Alphagro, B.P. 206,47931 AGEN CEDEX 9 (dossier no 2336852) - 47931 - France - SIREN 420484750


CABINET DELHAYE - BP 30, 2 rue Gustave de Clausade,81800 RABASTENS (dossier no 2336852) - 81800 - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2007 n°2336852 - Publication au BOPI 2007-03-13

Renouvellement sans limitation n°2086067 - Publication au BOPI 1997-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Inscription le 13 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451762 - Publication au BOPI 2007-03-13

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511057 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Fruits et légumes frais.