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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
97701528
Date de dépôt :
20/10/1997
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
20/10/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 octobre 1997 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE domicilié(e) MIN - 2 avenue Joxé, BP 5144, 49051 ANGERS CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BESSON Joël COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701528.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 octobre 2007.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE (Association Loi 1901) - MIN - 2 avenue Joxé, BP 5144, 49051 ANGERS CEDEX 02 - France


Monsieur BESSON Joël COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Mâche vrac, mâche plateau, mâche barquette, mâche prête à l'emploi et en général tous types de mâche en quelque conditionnement que ce soit.