Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1072810
Date de dépôt :
23/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 octobre 1978 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1072810.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 23 octobre 1988.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-021