LA NATURE AU COEUR DU FRUIT CHARTE NATURE MEDITERRANEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA NATURE AU COEUR DU FRUIT CHARTE NATURE MEDITERRANEE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Syndicat
Numéro de dépôt :
97659433
Date de dépôt :
13/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2007
Présentation de la marque LA NATURE AU COEUR DU FRUIT CHARTE NATURE MEDITERRANEE
Déposée le 13 janvier 1997 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Syndicat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA NATURE AU COEUR DU FRUIT CHARTE NATURE MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-08 du 21 février 1997.
Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Syndicat, domicilié(e) 1005, Avenue Pierre Mendès France, 30000 NIMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON M. FERLUS Jean-Paul - France.
La marque LA NATURE AU COEUR DU FRUIT CHARTE NATURE MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659433.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
