Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALASUD
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la région LANGUEDOC/ROUSSILLON (Syndicat)

Numéro de dépôt :
1690196
Date de dépôt :
28/04/1989
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
28/04/1999

Présentation de la marque GALASUD

Déposée le 28 avril 1989 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la région LANGUEDOC/ROUSSILLON (Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « GALASUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la région LANGUEDOC/ROUSSILLON (Syndicat), domicilié(e) 2 Rue Alexandre Ducros, 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Raphaël MARTINEZ - France.

La marque GALASUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALASUD est expirée depuis le 28 avril 1999.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la région LANGUEDOC/ROUSSILLON (Syndicat a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la région LANGUEDOC/ROUSSILLON (Syndicat) - 2 Rue Alexandre Ducros, 30000 NIMES - France


M. Raphaël MARTINEZ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Pommes de variété GALA