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Marques déposées par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE.NORMANDIE
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FLEUR DE NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR DE NORMANDIE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE.NORMANDIE

Numéro de dépôt :
1120251
Date de dépôt :
15/06/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Saint Lô

Présentation de la marque FLEUR DE NORMANDIE

Déposée le 15 juin 1979 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE.NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Saint Lô), la marque française « FLEUR DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE.NORMANDIE domicilié(e) (Syndicat 21 Mars 1884) Maison de l'Agriculture Avenue de Paris 50000 - SAINT.LO - France.

La marque FLEUR DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1120251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FLEUR DE NORMANDIE est expirée depuis le 15 juin 1989.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE.NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE.NORMANDIE - (Syndicat 21 Mars 1884) Maison de l'Agriculture Avenue de Paris 50000 - SAINT.LO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-033

Choux-fleurs produits dans la circonscription des groupements de producteurs adhérents du Comité Economique.