Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE (ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901, AGREE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 10 JANVIER 1967) SIEGE SOCIAL - 38, RUE A.FRESNEL CHAMBRAY-LES-TOURS. SIEGE ADMINISTRATIF - 14, AVENUE JOXE ANGERS.

Numéro de dépôt :
1146456
Date de dépôt :
18/01/1980
Lieu de dépôt :
ANGERS
COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE de COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRESIEGE SOCIAL - 38

Présentation de la marque COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE

Déposée le 18 janvier 1980 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRESIEGE SOCIAL - 38 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRESIEGE SOCIAL - 38 - France.

La marque COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE est expirée depuis le 18 janvier 1990.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRESIEGE SOCIAL - 38 a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE (ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901, AGREE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 10 JANVIER 1967) SIEGE SOCIAL - 38, RUE A.FRESNEL CHAMBRAY-LES-TOURS. SIEGE ADMINISTRATIF - 14, AVENUE JOXE ANGERS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03

TOUS FRUITS ET TOUS LEGUMES.