COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE
Présentation de la marque COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE
Déposée le 18 janvier 1980 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRESIEGE SOCIAL - 38 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque COMITE ECONOMIQUE VAL DE LOIRE est expirée depuis le 18 janvier 1990.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRESIEGE SOCIAL - 38 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03