CEAFL BASSE NORMANDIE
Présentation de la marque CEAFL BASSE NORMANDIE
Déposée le 19 décembre 1989 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « CEAFL BASSE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CEAFL BASSE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEAFL BASSE NORMANDIE est expirée depuis le 19 décembre 1999.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13