Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEAFL BASSE NORMANDIE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
1622891
Date de dépôt :
19/12/1989
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
19/12/1999
CEAFL BASSE NORMANDIE de COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l\'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884

Présentation de la marque CEAFL BASSE NORMANDIE

Déposée le 19 décembre 1989 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « CEAFL BASSE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884, domicilié(e) AVENUE de PARIS, 50009 SAINT-LO CEDEX - France.

La marque CEAFL BASSE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEAFL BASSE NORMANDIE est expirée depuis le 19 décembre 1999.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS et LEGUMES BASSE-NORMANDIE MAISON de l'AGRICULTURE Syndicat 21 mars 1884 - AVENUE de PARIS, 50009 SAINT-LO CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Fruits légumes frais produits dans la circonscription des groupements de producteurs adhérents du Comité Economique