Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEAFL
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE

Numéro de dépôt :
1093709
Date de dépôt :
06/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Saint Lô

Présentation de la marque CEAFL

Déposée le 6 octobre 1978 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Saint Lô), la marque française « CEAFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE domicilié(e) Syndicat - 21 Mars 1884 MAISON DE L'AGRICULTURE Avenue de Paris 50000 - SAINT-LO - France.

La marque CEAFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CEAFL est expirée depuis le 6 octobre 1988.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE - Syndicat - 21 Mars 1884 MAISON DE L'AGRICULTURE Avenue de Paris 50000 - SAINT-LO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046

Légumes frais produits dans la circonscription des groupements de producteurs adhérents du Comité Economique.