CEAFL
Présentation de la marque CEAFL
Déposée le 6 octobre 1978 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Saint Lô), la marque française « CEAFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CEAFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CEAFL est expirée depuis le 6 octobre 1988.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES de la REGION BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046