Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AOP GRAND SUD-EST
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3661627
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
AOP GRAND SUD-EST de COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE

Présentation de la marque AOP GRAND SUD-EST

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2009 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AOP GRAND SUD-EST »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE domicilié(e) 135, avenue Pierre Sémard, M.I.N. d'Avignon, Bâtiment U, 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 034 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASOTTI Jean-Paul CABINET BEAU DE LOMENIE, domicilié(e) 232, avenue du Prado 13295 MARSEILLE cedex 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI , POIRES de Nos RÉGIONS www.lapoire.com


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE, Association Loi 1901 - 135, avenue Pierre Sémard, M.I.N. d'Avignon, Bâtiment U, 84000 AVIGNON - France - SIREN 401034335


PASOTTI Jean-Paul CABINET BEAU DE LOMENIE, - 232, avenue du Prado 13295 MARSEILLE cedex 08 - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544648 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Fruits et légumes frais ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.