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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST
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ASPERGES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASPERGES DE FRANCE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi 1901
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association loi 1901
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE Association loi 1901
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94509841
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2013

Présentation de la marque ASPERGES DE FRANCE

Déposée le 4 mars 1994 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASPERGES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Les déposants sont l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST domicilié(e) Acropole, Bâtiment Alphagro,47000 AGEN (dossier no 2254370) - 47000 - France, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE domicilié(e) Marché d'Intérêt National, Bâtiment U,84000 AVIGNON (dossier no 2254370) - 84000 - France, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE domicilié(e) 11, Avenue de la Résistance,54520 LAXOU (dossier no 2254370) - 54520 - France, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE domicilié(e) M.I.N. – 2, Avenue Joxé,49000 ANGERS (dossier no 2254370) - 49000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2254370) - 13295 - France.

La marque ASPERGES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque ASPERGES DE FRANCE est expirée depuis le 9 décembre 2013.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ALC , Les producteurs ORGANISÉS D'AIL FRANCAIS , BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE , LES MORDUS DE LA POIRE , Bassin grand Sud-ouest CEAFL , LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE , ALC COMITE ECONOMIQUE AQUITAINE LIMOUSIN CHARENTES


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi 1901 - Acropole, Bâtiment Alphagro,47000 AGEN (dossier no 2254370) - 47000 - France

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association loi 1901 - Marché d'Intérêt National, Bâtiment U,84000 AVIGNON (dossier no 2254370) - 84000 - France

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE Association loi 1901 - 11, Avenue de la Résistance,54520 LAXOU (dossier no 2254370) - 54520 - France

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE Association loi 1901 - M.I.N. – 2, Avenue Joxé,49000 ANGERS (dossier no 2254370) - 49000 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2254370) - 13295 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283371 - Publication au BOPI 1999-08-19

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254370 - Publication au BOPI 2003-12-09

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Produits agricoles Publicité, travaux de bureau, Conseils, Informations ou renseignements d'affaires Comptabilité Reproduction de documents Organisation d'expositions à but de publicité

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).