Marque expirée - Marque en non vigueur
La Delphinale
Numéro de dépôt :
3643817
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
14/04/2019
Présentation de la marque La Delphinale
Déposée le 14 avril 2009 par l'association loi 1901 COMITE DES VIGNERONS MIRABEL PIEGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « La Delphinale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Delphinale est expirée depuis le 14 avril 2019.
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38