Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES P.T.T. DE SAONE ET LOIRE"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES P.T.T. DE SAONE ET LOIRE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Saôneloisirs

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Saôneloisirs de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES P.T.T. DE SAONE ET LOIRE

Numéro de dépôt: 3138897
Date de dépôt: 26 décembre 2001
Date d'expiration: 26 décembre 2021

Classes: 00 35 39 41

COS

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99807769
Date de dépôt: 10 août 1999
Date d'expiration: 10 août 2019

Classes: 00 16 28 40 41 42 43 44 45