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Marques déposées par Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT
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COSAT
Demande publiée - Marque en non vigueur

COSAT
Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT)

Numéro de dépôt :
4668359
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
COSAT de Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT

Présentation de la marque COSAT

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020. .

Le déposant est Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT) domicilié(e) 7 rue du Périgord - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTIJ, Madame France CHARRUYER domicilié(e) 40 rue du Japon - 31030 - Toulouse Cedex 4 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT a également déposé les autres marques suivantes : COSAT , COSAT Occitanie


Comité des OEuvres Sociales culturelles et sportives des agents de la ville de Toulouse et assimilés (COSAT) - 7 rue du Périgord - 31000 - TOULOUSE - France


ALTIJ, Madame France CHARRUYER - 40 rue du Japon - 31030 - Toulouse Cedex 4 - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Services de promotion et facilitation de l’accès à la propriété ou à l’hébergement ; services d’information sur les logements anciens et neufs disponibles en location et en vente ; services d’agences de logement et d’agences de location ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; installation et développement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organismes spécialisés, d’un réseau d’oeuvres sociales assurant les prestations d’action sociale culturelles, sportives et de loisirs et en matière de logement ; organisation de congrès, colloques et séminaires ; organisation de spectacles, de concerts et de fêtes de Noël au bénéfice des enfants des adhérents et des retraités ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement et de récréation ; mise à disposition d’installations de loisirs et sportives ;

Services rendus à des personnes par le biais d’un réseau d’oeuvres sociales assurant des prestations d’action sociales, culturelles, sportives et de loisirs et en matière de logement ; services d’actions et de prestations à caractère social ; collaboration et échange, en commun avec des comités d’entreprises ou organismes sociaux, sur la mise en place, l’amélioration et la mise en oeuvre de prestations d’action sociale.