Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE SON DES FERMAGES
Comité des fetes sainte anne sur vilaine

Numéro de dépôt :
4465501
Date de dépôt :
29/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2028
LE SON DES FERMAGES de Comité des fetes sainte anne sur vilaine

Présentation de la marque LE SON DES FERMAGES

Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par Comité des fetes sainte anne sur vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE SON DES FERMAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est Comité des fetes sainte anne sur vilaine domicilié(e) Mairie Pace de l'eglise - 35390 - Sainte ANNE sur Vilaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité des fetes Sainte Anne sur Vilaine, Monsieur Didier SINANIAN domicilié(e) 5 route de Grand Fougeray - 35390 - Sainte Anne sur Vilaine - France.

La marque LE SON DES FERMAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SON DES FERMAGES arrivera à expiration en date du 29 juin 2028.


Comité des fetes sainte anne sur vilaine - Mairie Pace de l'eglise - 35390 - Sainte ANNE sur Vilaine - France


Comité des fetes Sainte Anne sur Vilaine, Monsieur Didier SINANIAN - 5 route de Grand Fougeray - 35390 - Sainte Anne sur Vilaine - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Divertissement ; activités sportives et culturelles.