Comité des constructeurs Français, Automobiles Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
98714529
Date de dépôt :
20/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2008
Présentation de la marque autOactualité
Déposée le 20 janvier 1998 par l'association loi 1901 Comité des constructeurs Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « autOactualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-10 du 6 mars 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité des constructeurs Français domicilié(e) dont le siège est 2 Rue de Presbourg, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Caujufi SELARL d'Avocats - France.
La marque autOactualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque autOactualité est expirée depuis le 20 janvier 2008.
Comité des constructeurs Français, Automobiles Association Loi 1901 - dont le siège est 2 Rue de Presbourg, 75008 PARIS - France
Cabinet Caujufi SELARL d'Avocats - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10
Papier, carton, cartonnages sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papiers pour appareils enregistreurs. Produits pour l'imprimerie Articles pour reliures Photographies - papeterie Adhésifs pour la papeterie Caractères d'imprimerie clichés. Edition de livres, de revues, prêts de livres, production de films, organisation et conduite de colloques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "autOactualité"
